Rejeté.
Les dirigeants d’associations sollicitant une subvention publique au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ont une obligation de formation à la laïcité, aux principes républicains et à la lutte contre les discriminations, en complément de l’adhésion au contrat d’engagement républicain. Cette formation est réalisée par la réserve citoyenne dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Cet amendement vise à prévoir une obligation de formation à la laïcité, aux principes républicains et à la lutte contre les discriminations pour les dirigeants d’association, en complément du contrat d’engagement républicain déjà prévu par le projet de loi. Les associations jouent un rôle majeur d’éducation, de solidarité, d’inclusion et d’animation auprès de la population. À travers leurs mission… (extrait)