Amendement n° 1997 de Mme Cécile Rilhac sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans chaque département un coordinateur laïcité est nommé par le représentant de l’État dans le département. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et critères de désignation des coordinateurs laïcité.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un "coordinateur laïcité" dans chaque département sous l’autorité du préfet. Le "coordinateur laïcité" est une personne ressource et dispose d'un poste de responsabilité. Il peut contribuer à la définition de la politique territoriale et à l'identification des frontières entre le principe de la liberté religieuse et les exigences de la neutralité au sein des espaces pub… (extrait)