Rejeté.
I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article 431-1 du code pénal, après le mot « expression » sont insérés les mots « ,d’enseignement, ». » II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 231-14 du code de l’éducation », les mots : « selon les objectifs fixés par l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation ».
L'amendement adopté en commission créant un article 4 bis nouveau répond à un véritable besoin. L'article 431-1 du code pénal tend à protéger l'exercice des libertés fondamentales, or il ne cite pas la liberté d’enseignement. ll s’agit d’y remédier. Par ailleurs la rédaction de l’alinéa 2 peut être ambiguë puisqu’elle ne clarifie pas assez la distinction entre objectifs pédagogiques, programmes et… (extrait)