Amendement n° 2021 de M. Stéphane Peu sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Tout organisme de droit public ou de droit privé chargé de l’exécution d’un service public met en œuvre de manière effective, dans l’exercice de ses compétences, les principes de mixité sociale, d’égalité et de non-discrimination.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement soulignent que les exigences relatives à la laïcité de l'Etat et à la neutralité des services publics ne doivent pas conduire à la négation de la liberté de conscience. Ils rappellent que les convictions religieuses doivent être indifférentes au recrutement et que la pratique d'une religion, de manière générale ne doit en aucun cas constituer un critère discriminant à… (extrait)