Amendement n° 2023 de M. Stéphane Peu à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du principe de laïcité » les mots : « des principes de laïcité, de mixité sociale, d’égalité et de lutte contre les discriminations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit le champ de compétence du référent laïcité. Il prévoit ainsi que le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile non seulement au respect du principe de laïcité mais également au respect des principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination. Les auteurs de cet amendement considèrent que le discours sur la laïcité doit s'accompagner d'une lutte cont… (extrait)