Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, l’Observatoire de la laïcité est consulté pour son expertise juridique et pratique. »
Cet amendement vise à associer l'Observatoire de la laïcité à la mission du référent laïcité. Il prévoit, lorsque le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, que l'Observatoire de la laïcité est consulté pour son expertise juridique et pratique.