Amendement n° 2027 de Mme Sira Sylla à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « humaine », insérer les mots : « , de préservation des conditions du vivre ensemble ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à ajouter la « préservation des conditions du vivre ensemble », comme faisant partie intégrante des principes des associations sollicitant une subvention. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme auquel est soumis l’Etat Français du fait du principe de supériorité de la norme internationale sur le droit interne, garantit l’exercice de la liberté de pensée, de … (extrait)