Amendement n° 2034 de Mme Sira Sylla à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le principe de neutralité de l’enseignement est respecté dans les programmes d’enseignement choisis par la famille. » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à effectuer un contrôle du respect strict du principe de neutralité dans les enseignements dispensés au sein des familles. Le principe de neutralité est un pilier de la République française. Le principe général de neutralité du service public interdit que ce dernier soit assuré différemment en fonction des convictions politiques, philosophiques ou religieuses de son personnel e… (extrait)