Rejeté.
Les dirigeants d’associations agréées par le ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sollicitant une subvention publique au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ont une obligation de formation à la laïcité, aux principes républicains et à la lutte contre les discriminations, en complément de l’adhésion au contrat d’engagement républicain. Cette formation est réali… (extrait)
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à prévoir une obligation de formation à la laïcité, aux principes républicains et à la lutte contre les discriminations pour les dirigeants d’association agréées par le Ministère de l'éducation de la jeunesse et des sports, en complément du contrat d’engagement républicain déjà prévu par le projet de loi. Ces associations étant souvent en lien direct au … (extrait)