Amendement n° 2038 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° S’il est inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. »

L'exposé des motifs

Le phénomène de radicalisation n’épargne aucun milieu social ou professionnel. Ainsi, la fonction publique française subit de plein fouet le développement de l’entrisme et des manifestations de séparatisme religieux. En mars 2020, alors Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner annonçait que plus de 287 signalements de radicalisation islamiste d’agents publics étaient parvenus à la DGSI depuis … (extrait)