Amendement n° 2039 de M. Matthieu Orphelin à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et n’est pas influencé par les convictions religieuses des personnes qui sont responsables de l’enfant ». « II. - Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à limiter la restriction que ce projet de loi apporte à la liberté de l’instruction. La soumission de l’instruction en famille à autorisation est présentée par le Gouvernement comme nécessaire pour mieux lutter contre les phénomènes d’endoctrinement religieux dans la sphère familiale, mais elle a provoqué de fortes craintes chez bon nombre de familles. Si l’instruction… (extrait)