Amendement n° 2040 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’ouverture aux associations bénéficiant de l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire du droit d’intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement, selon les modalités applicables aux associations agréées par l’éducation nationale en application de l’article D. 551-6 du code de l’éducation. Le rapport prend en compte l’objectif de f… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que soit étudiée l’ouverture aux mouvements d’éducation populaire de la possibilité d’intervenir dans les établissements scolaires avec la même facilité que celle dont bénéficient les associations agréées par l’Education nationale. Les mouvements d’éducation populaire peuvent agir de pair avec l’Éducation nationale et la famille pour assurer la mission d’éducation des élèves… (extrait)