Amendement n° 2043 de M. Matthieu Orphelin à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la transformation du rescrit administratif en obligation de déclaration tous les 5 ans pour les trois raisons suivantes : Premièrement, elle entraînerait des contraintes très lourdes pour les associations cultuelles, alors même que la plupart d’entre elles ne posent aucun problème d’ordre public, et sans aucune garantie que cela contribue à la lutte contre l’islamis… (extrait)