Amendement n° 2050 de M. Julien Ravier sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36-2-1 ainsi rédigé : « Art. 36-2-1. - Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité cultuelle auprès de mineurs s’il fait l’objet d’une mesure administrative d’interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l’encadrement d’institutions et d’organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit, par transposition du II de l’article L. 212-9 du code du sport qui encadre l’enseignement, l’animation et l’encadrement d’activités physiques et sportives, une interdiction de mener des activités cultuelles auprès de mineurs pour les cas d’atteinte mentionnés.