Amendement n° 2051 de Mme Danièle Cazarian à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « , dont le harcèlement scolaire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors pouvoir avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent. Pour rappel, l'Unicef évalue à 700 0… (extrait)