Amendement n° 2053 de Mme Danièle Cazarian à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « dont le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à offrir la possibilité aux enfants atteints de TDAH (troubles du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité) de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants atteints de TDAH ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors pouvoir avoir la possibilité de leur prodiguer un ense… (extrait)