Retiré.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enfants recevant l’instruction en famille peuvent être, si les parents ou les responsables en charge de l’enfant le désirent, rattachés à un établissement scolaire. Les modalités de ce rattachement sont définies par un décret en conseil d’État. »
L’étude d’impact du projet de loi souligne l’importance pour un enfant d’évoluer dans un collectif d’enfants et d’adultes pour son instruction et ses réussites futures. S’il convient de rappeler que l’instruction en famille n’est pas synonyme de repli sur soi - l’enfant s’adonnant dans bien des cas à des activités culturelles, artistiques ou sportives en dehors de son domicile - il semble toutefoi… (extrait)