Rejeté.
I. ‒ À l’alinéa 25, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « le mot : « deux » est supprimé et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux » et ». III. - En conséquence, la perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Dans le système actuel encadrant l’instruction en famille, les contrôles opérés auprès de la famille, ou des responsables en charge de l’enfant, sont effectués à deux niveaux : administratif et pédagogique. Le Maire s’intéresse au cadre familial dans lequel l’enseignement est délivré. Il se penche sur les raisons alléguées par les personnes responsables de l’enfant, et s’il leur est donné une inst… (extrait)