Amendement n° 2075 de M. Nicolas Forissier sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la rentrée 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux exhaustif de l’instruction en famille.

L'exposé des motifs

Alors qu’il concerne aujourd’hui plus de 35 000 enfants, le sujet de l’instruction en famille mérite de faire l’objet d’une étude sérieuse permettant d’évaluer les risques réels de communautarisme qui lui sont reprochés. Par ailleurs, l’étude d’impact soutient qu’après l’entrée en vigueur de cette loi, les rescolarisations pourraient concerner près de 29 000 élèves lors de la prochaine rentrée sco… (extrait)