Amendement n° 2086 de Mme Aurore Bergé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont interdits dans les associations percevant une subvention publique et pendant toute activité liée à l’objet de l’association, les comportements constitutifs de pressions sur les croyances de leurs membres, ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci. » II. -En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « souscrit », insérer les mots : « ou avec l’interdiction prévue au quatrième alinéa du présent article ». III. - En conséquence, procéder à… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le but de lutter contre la propagation d’idéologies contraires aux principes républicains, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme. Son article 10 énonce que « les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établisse… (extrait)