Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas de manquement, par une association sportive agréée par l’État, au respect des principes du contrat d’engagement républicain, tout membre de l’association peut en avertir sans délai le maire de la commune dans laquelle est situé le siège de l’association. » ; »
Le sport et les associations sportives sont des outils d’intégration et de développement. Pour cette raison, ces associations sont également des cibles privilégiées pour ceux qui tentent de répandre des idéologies séparatistes. Une note du Service Central de Renseignement Territorial (SRCT) soulignait d’ailleurs dès 2015 que le sport amateur était un « vecteur de communautarisme et de radicalité »… (extrait)