Amendement n° 2091 de Mme Aurore Bergé à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. ‒ Après l’alinéa 7, insérer les six alinéas suivants : « c bis) Après le troisième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain par les associations sportives agréées de sa commune, le maire peut, à tout moment, opérer des contrôles sur pièces et sur place. « Lors d’un contrôle sur place, le président de l’association ou son représentant légal doivent communiquer au maire tous documents, renseignements, justificatifs perm… (extrait)

L'exposé des motifs

Le sport et les associations sportives sont des outils d’intégration dans la société et de développement personnel. Pour cette raison, ces associations sont également des cibles privilégiées pour ceux qui tentent de répandre des idéologies séparatistes. Une note du Service Central de Renseignement Territorial (SRCT) soulignait d’ailleurs dès 2015 que le sport amateur était un « vecteur de communau… (extrait)