Amendement n° 2094 de Mme Aurore Bergé à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « cultuelle » insérer les mots : « , culturelle ou sportive ».

L'exposé des motifs

L’article 43 vise à empêcher toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant 10 ans à compter de la date à laquelle sa condamnation est devenue définitive. Cette disposition vise à protéger des idéologies radicales les membres de ces associations. Mais ceux qui portent une idéologie séparatiste ne se circonscrivent pas aux seules … (extrait)