Non soutenu.
« Dans chaque département, le représentant de l’État préside une cellule chargée du suivi du respect des valeurs républicaines, et notamment l’exécution de la présente loi, dans des conditions fixées par décret. »
La création d’une cellule au niveau départemental chargée du suivi du respect des valeurs républicaines permet de veiller à la bonne application des dispositions prévues par la présente loi. Également, cette cellule peut se voir confier une mission de pilotage, et notamment de déploiement des dispositifs de formation spécifique sur le principe de laïcité et des valeurs de la République ou encore d… (extrait)