Amendement n° 2109 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 21 qui prévoit l’interdiction de l’instruction dans la famille. Chaque année, l’instruction en famille (IEF) rallie des familles qui, pour des raisons diverses, variées et légitimes optent pour cette modalité d’enseignement, au demeurant, très encadrée par le Code de l’Éducation (article L 131, L 311-1, R 131-12 à R 131-18). Par choix personnel, conviction… (extrait)