Rejeté.
Au septième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations, les mots : « communiqués à toute personne qui en fait la demande par » sont remplacés par les mots : « publiés en données ouvertes sur le site internet de ».
Le présent amendement, en lien avec les précédents, vise à améliorer l’effectivité de la loi, à proscrire les pratiques clientélistes et à rationaliser l’allocation des fonds publics. Il confie aux citoyens eux-mêmes, dans un esprit démocratique, la garde vigilante des principes républicains, le bon usage des deniers publics et le respect du vivre ensemble. Précisément, il s'agit de publier en don… (extrait)