Amendement n° 2124 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article concerne les « opérations de conformation sexuées, c’est-à-dire les opérations qui ont pour seule finalité de conformer l’apparence des organes génitaux aux représentations hégémoniques du sexe masculin ou féminin, lorsqu’elles sont réalisées à un âge précoce, portent atteinte à la dignité de la personne humaine et plus singulièrement à la dignité des femmes ». On peut se demander pour… (extrait)