Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1 A° Après le premier alinéa de l’article L. 131-1-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent signer un contrat d’engagement républicain avec l’établissement d’enseignement de l’enfant. La violation du contrat par lesdites personnes responsables de l’enfant entraîne l’obligation de participer à des stages de formation en parentalité assurés … (extrait)
Comme indiqué dans l’introduction du présent projet de loi, « toute forme de repli communautaire ayant pour objectif de relativiser l’importance des règles de la société française ou de s’y soustraire devra être combattue, afin de préserver l’unité nationale. » En vertu des articles L401-2 et L401-3 du Code de l’éducation, chaque établissement dispose d’un règlement intérieur qui détermine notamme… (extrait)