Non soutenu.
À l’alinéa 5, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou onéreux ».
Les représentants des cultes considèrent que les nouveaux avantages ouverts par ce projet de loi (immeubles de rapport acquis à titre gratuit et absence de droit de préemption), pour compensaient les nouvelles contraintes de cette loi, restent extrêmement faibles. Il est donc souhaitable que d’autres mesures, permettant de garantir l’exercice du culte, soient étudiées pour faciliter en particulier… (extrait)