Amendement n° 2172 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

La théorie du genre est une idéologie. Elle n’a pas sa place dans notre corpus législatif.