Amendement n° 2178 de M. Dino Cinieri à l'article 16 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article est issu d’un amendement adopté par la commission spéciale qui vise à interdire les interventions médicales sur les enfants présentant des anomalies du développement génital, dits intersexes. Ce débat a déjà eu lieu dans le cadre du Projet de Loi relatif à la bioéthique, mais il revient ici sous forme de cavalier législatif n’ayant aucun lien avec le « respect des principes de la Répub… (extrait)