Amendement n° 2192 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pour » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 : « la durée d’un cycle scolaire : primaire, collège ou lycée ».

L'exposé des motifs

Que l'instruction à domicile ne soit autorisée que pour une année n'a pas de sens. Cet amendement privilégie une continuité éducative pour les enfants avec une instruction cohérente au cours d'un cycle complet : le primaire ou le collège ou le lycée. Quand l'enfant est en âge d'accéder au cycle suivant, l'autorisation dérogatoire sera alors à nouveau sollicitée.