Rejeté.
Dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité signifie : d’une part, que la République assure la liberté de pensée, de conscience et de religion en garantissant le droit de manifester son appartenance religieuse comme son absence d’appartenance religieuse, ainsi que, le cas échéant, de changer de religion ; d’autre part, que la République garantit une stricte neutralité des personnes exerçant une mission de service public vis-à-vis de leurs usagers et réci… (extrait)
Il s’agit simplement par cet amendement, élaboré avec un professeur de droit public et constitutionnaliste, de préciser l’application qui est faite du principe de laïcité. Ce principe a donné lieu à de nombreux débats et à des explications du Gouvernement en Commission spéciale, utiles à la compréhension des mesures dont dispose le texte. On peut partager ou non l’intérêt des mesures prises, il es… (extrait)