Amendement n° 2215 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après les mots : « compétente » insérer les mots : « , en concertation avec les services des sports de la ville, ».

L'exposé des motifs

En cas de retrait de l’agrément, il faudrait associer l’autorité administrative compétente et les services des sports de la ville.