Amendement n° 2231 de M. Ludovic Mendes à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « puni », insérer les mots : « de la suspension de ses droits parentaux en cas de responsabilité légale de mineur, ».

L'exposé des motifs

Le juge doit déchoir ce parent de ses droits sur le mineur. Une modification permettrait de lutter contre l’endoctrinement islamiste et la haine de république qu’inculquent des parents à leurs enfants. Cette haine transmise est le terreau de la déstabilisation de la Nation. En ce sens, il parait inévitable de protéger l’enfant de ces influences dangereuses, même si elles entrent dans le cadre fami… (extrait)