Amendement n° 2233 de M. François Jolivet à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « déroulent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont contraires aux valeurs républicaines. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est double : - il réaffirme l'obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence. - i… (extrait)