Amendement n° 2234 de M. François Jolivet à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ».

L'exposé des motifs

Cet article affirme l'obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.