Amendement n° 2236 de M. Maxime Minot sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « associations », sont insérés les mots : « sous condition de signature d’un contrat d’engagement républicain ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les maires ne peuvent pas refuser la location de locaux municipaux à un individu ou une association qui souhaite organiser une manifestation religieuse, même en cas de dérive extrémiste. Cette interdiction conduit à des situations absurdes puisque la droit défend des prédicateurs extrémistes venant répandre leur idéologie religieuse radicale et dangereuse, face à des maires démunis qu… (extrait)