Amendement n° 2240 de M. Maxime Minot sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur la possibilité pour les Maisons France Services de délivrer un document indicatif sur les pratiques contraires aux valeurs et principes de la République.

L'exposé des motifs

Les quartiers prioritaires sont les premiers à subir de plein fouet le séparatisme. L’islamisme radical prend peu à peu le dessus sur les valeurs de la République et sur la laïcité. Les habitants de ces quartiers ne doivent pas être abandonnés par l’État. Emmanuel Macron avait annoncé la création de « Maisons France Services » dans les quartiers délaissés afin de réunir dans un lieu unique plusieu… (extrait)