Retiré.
La section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411-3 ainsi rédigé : « Art. L. 411-3. - I. - Toute association sportive bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non résidente en France est tenue d’en faire … (extrait)
Le présent amendement vise à encadrer les avantages, ressources et libéralités provenant de l’étranger et ce, même dans le domaine du sport. Cette obligation de déclaration est nécessaire dans le domaine des associations sportives car beaucoup de financements proviennent de l’étranger. Or ces associations sont en contact direct avec la jeunesse et peuvent, sous influence de ces financements, conna… (extrait)