Amendement n° 2275 de M. Aurélien Taché à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « santé », insérer les mots : « physique ou mentale ».

L'exposé des motifs

Selon l’OMS, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Cet amendement introduit une précision au motif de dérogation à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement pour raison de santé afin de mieux prendre en compte les difficultés souvent invisibles, mal détectées et mal reconnues mai… (extrait)