Retiré.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 131-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-2-2. - Il est imposé, dans le cadre de l’instruction de l’enfant dans les familles, aux parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix, de signer une charte des valeurs républicaines et de s’y conformer. »
L’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de son instruction est un élément fondamental. Au même titre que l’acquisition du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale, l’apprentissage du sens moral, de l’esprit critique, le partage des valeurs républicaines est un enseignement essentiel dans l’instruction. Les finalités de l’enseignement moral et civique dispensé au… (extrait)