Amendement n° 2284 de M. François Jolivet à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.