Amendement n° 2293 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « France », insérer les mots : « et à l’étranger ».

L'exposé des motifs

Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d’un voyage itinérant à l’étranger, pendant plusieurs années, résulte d’un véritable projet de vie pour les familles qui en font l’expérience. Le choix de l’instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l’itinérance de ces voyages. Les modalités de contrôle peuvent alors être adaptées pour ces cas de figures… (extrait)