Amendement n° 2298 de M. Aurélien Taché sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et ses parents ou représentants légaux ».

L'exposé des motifs

L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrai… (extrait)