Amendement n° 2313 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « tout en garantissant l’autonomie des fédérations requise par les instances internationales du sport » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intégration de la notion de contrôle des fédérations dans le Code du sport avec le principe d’autonomie fonctionnelle des fédérations sportives prévu par l’article L. 131-1 du Code du sport. La rédaction proposée permet ainsi de préciser l’autonomie des fédérations sportives vis à vis de l’État qui est requise par l’ordre sportif international.