Amendement n° 2314 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Le contrat de délégation prévoit l’obligation de nomination d’un « référent sécurité » chargé du respect des principes de la République au sein de chaque fédération délégataire. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est d'assurer tout à la fois la sécurité des licenciés, salariés, dirigeants et bénévoles, des fédérations mais aussi le respect des principes de la République par et pour l'ensemble de ces catégories. Ce référent pourra être un agent titulaire ou contractuel de l'Etat mis à disposition d'une ou plusieurs fédérations, à raison de ses compétences en la matière.