Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Le contrat de délégation comporte, pour les fédérations délégataires, l’engagement de veiller à l’absence de tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique ou religieux sur un lieu, site, ou emplacement de pratique. »
Face à un cadre juridique français insuffisant pour régler toutes les situations d'atteintes aux principes de la République dans le domaine du sport, certaines fédérations ont pris l’initiative de transposer l’article 50 alinéa 2 de la Charte olympique disposant qu’: « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplac… (extrait)