Amendement n° 2317 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 25 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le premier alinéa de l’article L. 131-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pendant la durée de leurs missions, les conseillers techniques sportifs veillent au respect des principes et valeurs de la République. Ils saisissent, en cas d’atteinte à ces principes et valeurs de la République, leur autorité hiérarchique. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les missions des 1600 Conseillers Techniques et Sportifs s'inscrivent dans un cadre général de veille des atteintes aux principes de la République dans le domaine du sport. Ils doivent lorsqu'ils remarquent de telles atteintes prévenir leur autorité hiérarchique qui peut-être le chef de service ou plus directement le ministre chargé des Sports.