Amendement n° 2324 (Rect) de M. Éric Poulliat à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est tenue d’informer de manière individuelle chacun de » les mots : « informe par tous moyens ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre du devoir d'information des membres de l'association. Il est proposé de substituer à une obligation d'information individuelle une information par tous moyens des membres de ces structures (par affichage au sein de l’association, par internet, etc.). Certaines associations, et notamment les plus petites, pourraient en effet éprou… (extrait)